Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
L’Entreprise Individuelle Marine Blanchard (connue sous le nom commercial Lemon Mind)
Numéro SIRET : 91154458300014
Siège social situé à Saint-Grégoire (35760)
Adresse mail : marine@lemon-mind.fr
Ci-après dénommée Marine Blanchard EI
D’une part,
Et : Tout client du site www.lemon-mind.fr
Ci-après désigné le « Client »
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
- « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
- « Le Site » : site internet www.lemon-mind.fr
Article 1er – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente et d’exécution des services proposés sur le Site, ainsi que les droits et obligations réciproques de Marine Blanchard EI et du Client.
Marine Blanchard EI propose à la vente, via le Site ou via ses séquences emails :
Des accompagnements de coaching individuel, composés de plusieurs séances ou de séances à l’unité (« one-shot »).
Des ateliers en autonomie, (les « ateliers 1ers pas », ci après « ateliers ») sous forme de contenu numérique préenregistré (vidéo) ainsi que de ressources d’auto-coaching (questions et plan d’action) accessibles en ligne après achat.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Acceptation des CGV
2.1. Pour les prestations de coaching
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la signature du devis et les accepter pleinement en retournant ce devis signé.
2.2. Pour les ateliers
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. Dès lors qu’il valide son paiement via le lien Brevo, cette validation vaut acceptation pleine, entière et irrévocable des CGV. La finalisation du paiement constitue une signature électronique, conformément à l’article 1367 du Code civil, et engage le Client.
2.3. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
Article 3 – Fonctionnement du coaching
Le coaching est un accompagnement individuel destiné à favoriser l’autonomie, la confiance, la prise de décision et l’évolution personnelle du Client. Il repose sur une relation de collaboration, des objectifs définis ensemble et des entretiens réguliers dans le temps.
Le coach guide le processus mais ne se substitue pas au Client, qui demeure pleinement responsable de ses choix, décisions et actions.
Le coaching ne constitue pas une prise en charge psychologique, thérapeutique, médicale ou sociale. En cas de détresse émotionnelle ou psychologique, le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
Article 4 – Rôle du coach
Le coach accompagne le Client dans son évolution personnelle, sans jamais se substituer à lui ni prendre de décisions à sa place. À la différence d’un conseiller, le coach ne donne pas de solutions toutes faites et favorise la réflexion autonome du Client.
Marine Blanchard EI s’engage à :
- respecter la confidentialité des échanges et informations confiées par le Client,
- respecter la personne, son rythme et ses choix,
- favoriser l’autonomie,
- exercer son activité sans abus d’influence.
Le coaching n’est ni une thérapie, ni un traitement médical ou psychologique.
Article 5 – Déroulé de la prestation
La réalisation d’une prestation par Marine Blanchard EI se déroule en plusieurs étapes selon l’accompagnement et le type de règlement choisis :
Accompagnement de plusieurs séances réglé en une fois :
Étape 1 : échange préalable pour évaluer les besoins
Étape 2 : envoi d’un devis et d’une proposition commerciale
Étape 3 : envoi de la facture une fois le devis signé
Étape 4 : envoi du lien de réservation et du lien de connexion une fois le paiement reçu
Accompagnement de plusieurs séances réglé en 3 fois :
Identique au point précédent, mais avec :
- facture n°2 avant la 2e séance
- facture n°3 avant la 3e séance
Dans le cas d’une séance one-shot :
Étape 1 : échange préalable pour évaluer le besoin
Étape 2 : envoi de la facture
Étape 3 : envoi du lien de réservation et du lien de connexion une fois le paiement reçu
Article 6 – Vente des ateliers
6.1. Description
Les ateliers proposés sur le Site sont des contenus numériques (vidéos) accessibles immédiatement après achat.
Ils ne constituent ni un accompagnement personnalisé, ni un suivi individuel.
6.2. Modalités d’accès
Après paiement, le Client reçoit un email automatique contenant le lien d’accès à l’atelier.
L’accès est strictement personnel et non transférable.
6.3. Nature du produit
Conformément au Code de la consommation, les ateliers numériques fournis immédiatement après achat ne sont pas soumis au droit de rétractation (cf. Article 11).
Article 7 – Tarif
Les prix des prestations vendues par Marine Blanchard EI (accompagnement de coaching, séances one-shot, ateliers, bundles ou toute autre offre) sont ceux indiqués sur les pages de vente correspondantes au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros et calculés hors taxes. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Marine Blanchard EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Elle s’engage cependant à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 8 – Modalités de paiement
Accompagnement de coaching et séances one-shot : paiement par virement bancaire uniquement. En cas de retard de paiement, les séances sont suspendues.
Ateliers : paiement en ligne via le lien sécurisé Brevo. La commande n’est validée qu’une fois le paiement accepté.
Article 9 – Accès aux ateliers
L’accès est délivré dans un délai immédiat ou quasi immédiat (quelques minutes) après réception du paiement.
Marine Blanchard EI ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à :
- une erreur de saisie de l’adresse email,
- un problème technique indépendant de sa volonté,
- la plateforme d’envoi (Brevo).
En cas de non-réception du lien, le Client est invité à contacter le support à l’adresse suivante : admin@lemon-mind.fr.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, exercices, documents, outils, supports, etc.) fournis dans le cadre du coaching ou des ateliers sont protégés par les droits d’auteur.
Le Client ne peut en aucun cas :
- copier, partager, diffuser ou revendre les contenus,
- transmettre les accès à un tiers,
- exploiter commercialement les méthodes ou documents fournis.
Toute violation peut entraîner la suppression immédiate de l’accès sans remboursement, ainsi que des poursuites.
Article 11 – Droit de rétractation
11.1 Coaching
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution du service commence avant la fin du délai, avec accord du Client.
Toute séance réalisée rend le contrat ferme et définitif, sans possibilité de remboursement.
11.2 Ateliers
Les ateliers numériques livrés immédiatement et accessibles dès le paiement ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
En achetant un atelier, le Client renonce expressément à ce droit.
Article 12 – Durées et délais d’exécution
Pour le coaching : les délais et durées sont définis dans le devis. Les contrats d’accompagnement conclus pour une durée déterminée sont fermes et définitifs. Aucune résiliation anticipée n’est possible, sauf en cas de manquement grave de l’une ou l’autre des Parties. Dans ce cas, seule la Partie victime du manquement peut demander la résiliation.
Pour les ateliers : les ateliers demeurent accessibles au Client tant que le site www.lemon-mind.fr est en ligne et que l’activité de Marine Blanchard EI est maintenue. En cas d’arrêt définitif de l’activité ou de fermeture du site, le Client en sera informé avec un préavis raisonnable.
Article 13 – Responsabilité
Marine Blanchard EI ne peut être tenue responsable :
- des choix personnels ou professionnels du Client,
- d’un mauvais usage des conseils ou contenus,
- d’un manque de résultats (obligation de moyens uniquement),
- d’interruptions dues à des tiers (hébergeur, plateforme de paiement…)
Le Client reste entièrement responsable de ses décisions, de son engagement et de l’utilisation des enseignements proposés, pendant et après l’accompagnement.
Article 14 – Force majeure
Si un événement imprévisible, extérieur et irrésistible (au sens de l’article 1218 du Code civil) empêche le Client de respecter ses obligations (retard, absence ou impossibilité de suivre une séance), il ne pourra pas être tenu responsable. Le Client devra en informer Marine Blanchard EI dans les meilleurs délais.
Ne sont pas considérés comme force majeure : les maladies bénignes, la fatigue, les empêchements liés à l’organisation personnelle, ou les imprévus professionnels ou familiaux courants.
Marine Blanchard EI pourra, si nécessaire, demander un justificatif de l’événement invoqué.
Article 15 – Retards, annulations et reports de séance
Retards : les séances débutées avec retard du fait du Client seront écourtées d’autant, sans prolongation possible. Toute séance manquée ou annulée en raison d’un retard du Client est due et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
En cas de retards répétés, qu’ils entraînent ou non l’annulation d’une séance, et lorsqu’ils compromettent la bonne exécution de l’accompagnement, Marine Blanchard EI pourra mettre fin au contrat, sans qu’aucun remboursement, même partiel, ne soit dû au Client.
Annulation et reports : tout report ou annulation doit être communiqué à Marine Blanchard EI au moins 24h à l’avance.
Passé ce délai, la séance est due et non remboursée, sauf circonstances exceptionnelles appréciées à la discrétion de Marine Blanchard EI. Marine Blanchard EI se réserve la possibilité d’accorder, de manière exceptionnelle et à sa seule appréciation, un report de séance en dehors des délais habituels. Cette souplesse reste discrétionnaire et n’a pas valeur d’engagement pour les séances futures.
En cas d’absence de réponse du Client pendant plus de 30 jours consécutifs, les séances non utilisées sont automatiquement considérées comme consommées et ne donnent lieu à aucun remboursement.
Article 16 – Obligations réciproques
Marine Blanchard EI s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du contrat de coaching signé par le Client. Elle s’engage également à faire preuve de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
Le Client s’engage à s’impliquer dans le coaching et à assister à l’ensemble des séances de travail planifiées en commun. Il dispose de temps pour les séances et leur préparation.
Article 17 – Service après-vente
Afin d’améliorer les services proposés, Marine Blanchard EI se réserve le droit de revenir vers un client après des séances de coaching ou achat d’atelier(s) pour lui proposer de rédiger un avis client ou de remplir un questionnaire de satisfaction. Ces retours sont uniquement utilisés à des fins professionnelles et dans le respect de la politique de protection de données personnelles du client (voir page Mentions légales et Politique de confidentialité).
CLAUSES FINALES
Article – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article – Modifications des CGV
Marine Blanchard EI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client.
Article – Médiateur de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnellewww.mediateur-consommation-smp.fr24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
